Coronavirus, points infos !

Coronavirus, points infos !

Mesures de confinement au 17 mars 2020

Suite à l’annonce du Président de la République hier soir, des mesures de confinement seront mises en place à partir de ce mardi à midi et pour quinze jours minimum. Il restera possible pour les exploitants et les salariés agricoles de se déplacer dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Ne pourront se déplacer seuls les salariés qui seront munis d’une dérogation employeur permettant d’expliquer que leurs salariés sont « indispensables ».

Pour les exploitants, il faudra :

  • Télécharger une attestation de chef d’exploitation sur le site de la MSA
  • Remplir l’attestation de déplacement dérogatoire¹. La version numérique n’est plus recevable.

Pour les salariés, il faudra :

  • Remplir l’attestation de déplacement dérogatoire¹
  • Se munir lors de vos déplacements de l’attestation employeur² (à établir qu’une seule fois.). Votre référent RH est habilité à vous fournir une attestation, seulement si vous remplissez les conditions.

¹https://static.ccm2.net/scrib-files/14555651.pdf

²https://static.ccm2.net/scrib-files/14502266.pdf

COVID-19 : INFORMATIONS PRATIQUES

Accompagnement des entreprises agricoles

  • La liste des établissements ouverts pendant la période de confinement : fourniture nécessaire aux exploitations – entretien, réparation,  location d’équipements et machines agricoles – marchés (pour l’instant) (cf arrêté ci-contre) ;
  • Les exploitations agricoles peuvent bénéficier de l’aide mise en place par le gouvernement si elles remplissent les critères d’éligibilité (CA<1 millions d’euros – activité stoppée suite aux mesures relatives à l’accueil du public OU CA en mars 2020 70% inférieur au CA mars 2019). Toutes les informations à retrouver sur le site du ministère dont le lien est indiqué ci-contre.

Ajustements de la PAC

  • La Commission européenne a décidé d’autoriser les États membres à prolonger d’un mois le délai pour les agriculteurs, en  vue de soumettre leurs demandes de paiements directs et certains paiements dans le cadre du développement rural. L’extension sera possible pour tous les agriculteurs éligibles dans tous les États membres. Il appartient toutefois aux États membres de décider d’utiliser ou non l’extension : en attente d’une prise de position de la France (lien extranet vers l’article « report PAC »).

Fonctionnement interne

  • Retrouvez toutes les modalités légales et pratiques pour adapter son activité professionnelle aux mesures gouvernementales dans la note au personnel et au réseau

Adaptation aux règles de confinement

Echanges commerciaux et transports

  • Les activités liées au transport telles que le fonctionnement des ports, les transports d’animaux ou les importations de semences ou de plants ainsi que les échanges commerciaux, notamment vers les pays aux frontières fermées ne sont pas concernées par l’arrêt total dû au confinement. En effet à ce jour, aucune restriction de transport de marchandises n’est évoquée.
  • Une réduction de l’activité de certaines infrastructures peut cependant être à prévoir. Pour s’assurer du bon fonctionnement, se référer au plan de continuité de service, à demander à la structure concernée.

Traçabilité 

  • La continuité d’activité des Chambres d’agriculture sur l’identification est impérative. Dans le contexte COVID-19 cette continuité porte a minima sur: 
      • la fourniture des boucles aux éleveurs
      • l’enregistrement des notifications de mouvements et leur transmission à la BDNI
      • l’édition et la mise à disposition des passeports auprès des éleveurs

Approvisionnement et distribution

 

  • La vente direct/AMAP/vente à la ferme, ne sont pas soumis à l’arrêt de fonctionnement. En effet, ces modes de vente tombent dans la catégorie « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marché OU Autre commerces de détail alimentaire en magasin spécialisé ». Les règles sanitaires et de distanciation, ainsi que les limites de rassemblement à 10 personnes sont en vigueur et se doivent d’être respectées. Retrouvez l’ensemble de ces dérogations quant à l’ouverture du public dans l’ANNEXE de l’Arrêté du 15 mars. Ces lieux ne sont par ailleurs (pour l’instant) pas soumis au couvre-feu. Ces lieux ne sont par ailleurs (pour l’instant) pas soumis au couvre-feu.
  • Pour l’approvisionnement, qu’il concerne les produits phytosanitaires, le matériel agricole, l’aliment et autres fournitures indispensables, la dérogation d’activité a été élargie aux fournisseurs (cf. ANNEXE de l’Arrêté du 15 mars). Afin de s’approvisionner les agriculteurs sont tenus de se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire (motif : déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, déplacements indispensables ou ne pouvant être différés).

 

RH et main d’oeuvre : 

La question du manque de main d’œuvre a été remontée au Ministère et nous travaillons d’ores et déjà sur la mise en place d’un cadre juridique propre pour les contrats de travail en question et sur le recensement de la demande en main d’œuvre. A cet effet, un tableau excel partagé construit avec la FNSEA pour y mettre vos besoins en main d’œuvre pourra être diffusé dans vos structures locales. 

En parallèle, une plateforme collaborative gratuite mission.wizi.farm met en relation l’offre des agriculteurs et les potentiels travailleurs compétents et courageux. Pôle emploi mobilisera ses demandeurs d’emplois inscrits pour les orienter vers missions Agricole. L’ANEFA fera de même avec les personnes inscrites sur son site de mise en relations personnalisées et de proximité “https://www.lagriculture-recrute.org/Offre”.

 

A ce jour, voici les réponses que nous avons pu réunir :

    • Le bénévolat à la ferme : la question n’a pas été traitée sous cette forme par le gouvernement. En revanche, le bénévolat solidaire est mentionné et même encouragé. Il ne vise que 4 cas : l’aide alimentaire et d’urgence, la garde exceptionnelle d’enfants, l’aide aux personnes fragiles isolées et solidarité de proximité ;
    • Les retraités de l’agriculture : compte tenu de l’épidémie en cours, la possibilité de recevoir de l’aide des retraités est exclue ; 
    • Aides/remplacement pour la garde d’enfants : aucun dispositif n’a été prévu à cet effet au niveau national. Des dispositions locales peuvent-être mises en place ;

Gestion salariale 

  • Les déplacements : l’attestation de déplacements professionnels doit être signée par l’employeur – dans le cas où c’est un chef d’exploitation qui se déplace, il la signe pour lui-même. Elle permet les déplacements entre le lieu d’habitation et le lieu de travail, les déplacements entre différents lieux de travail (tels que la mobilité entre l’exploitation et des parcelles) ou des déplacements ponctuels de nature professionnelle ne pouvant être différés (tels que de l’approvisionnement ou le déplacement vers un garage agricole). Dans tous les cas elle est permanente. Elle doit préciser les lieux d’exercice de l’activité qui doit être scrupuleusement énoncée. Il n’est pas nécessaire de fournir en parallèle l’attestation dérogatoire de déplacements (prévus pour les trajets personnels).
  • Dans le cas d’un travailleur non-salarié, cette attestation ne pouvant être produite, c’est l’attestation dérogatoire qui fait foi (cocher le premier motif).
    L’ensemble de ces indications sont précisées sur le document.
  • Le droit de retrait : celui-ci est fondé dans le cas où l’employeur ne respecte pas les directives gouvernementales en demandant un déplacement non impératif.

Si les mesures barrière et la vérification par l’employeur de leur bonne mise en oeuvre sont effectives sur l’exploitation et si l’information et la préparation des salariés sur ces thématiques sont avérées, le droit de retrait n’est pas légitime. Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136

Approvisionnement et distribution

Les Marchés : ils sont officiellement interdits. Il est du ressort de chaque échelon départemental ou local de traiter en direct avec le Préfet pour des dérogations spécifiques. Celui-ci est invité à se rapprocher des maires pour un avis consultatif. C’est le moment d’actionner le lobbying pour promouvoir les circuits-courts. Vous trouverez les courriers types à envoyer aux maires et aux préfets en pièce jointe. 

 

Accompagnement des entreprises agricoles 

  • Récapitulatif des aides applicables aux agriculteurs :
    • Saisine de la commission des chefs de service financier (CCSF) pour accorder des délais de paiement aux entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales ;
    • Report des loyers (la question se pose cependant encore concernant les baux ruraux), facture de gaz et d’électricité ;
    • Remise des impôts directs ;
    • Prêt de trésorerie consentie par l’Etat ;
    • Accès à la médiation du crédit ;
    • Accès à la médiation des entreprises en cas de conflit ;
    • Dispositif de chômage partiel pour les salariés des entreprises ;
    • L’aide de 1500 euros
  •  Les agriculteurs ne sont pas éligibles :
    • Aux délais de paiement d’échéance sociales URSSAF  (en revanche c’est le cas pour les cotisations sociales MSA cf. mesures CCMSA.

Pour plus d’informations se référer au site du Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Chambre d’Agriculture du Var
COVID-19 | Relais d’informations :
https://paca.chambres-agriculture.fr/la-chambre-dagriculture-du-var/covid-19-relais-dinformations

Entreprises impactées par le COVID-19

Les commerces ouverts au public (en lien avec l’activité agricole)

L’arrêté du 15 mars 2020 prévoit des dérogations à l’interdiction de recevoir du public. Certaines de ces dérogations concernent le secteur agricole : 

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Activités financières et d’assurance

Les mesures d’accompagnement des entreprises 

Le gouvernement a également publié une liste de soutien en faveur des entreprises impactées par l’épidémie (Provence-Alpes-Côte d’Azur – paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr – 04 86 67 32 86) :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  7. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. 

Si votre salarié se retrouve dans cette situation, il pourra envisager avec vous la possibilité de mettre en place un dispositif de télétravail exceptionnel. Si la poursuite de l’activité professionnelle à domicile n’est pas possible, votre salarié pourra bénéficier d’un arrêt de travail et d’une indemnisation journalière. Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer l’arrêt de travail.

Pour cela, vous devez déclarer son arrêt sur le service en ligne dédié. Sans cette action de votre part, votre salarié ne pourra être indemnisé.

Il devra ensuite vous adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent à demander le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Cette attestation devra indiquer :

  • le nom de l’enfant
  • l’âge de l’enfant
  • le nom de l’établissement scolaire
  • la commune où l’enfant est scolarisé
  • la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné.

Votre salarié s’engage également à vous informer dès la réouverture de l’établissement.

Vous devez ensuite transmettre à la MSA les éléments nécessaires aux versements des indemnités journalières selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.

Si votre salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, vous devez en informer la MSA selon la procédure habituelle.

Dans la mesure du possible, vous vous engagez à maintenir le salaire de votre salarié à hauteur de l’indemnisation versée par la MSA et du complément employeur pour les salariés concernés. 

Source : https://www.msa.fr/lfy/employeur/coronavirus-demarches

Qu’est ce que le chômage partiel ?

 Une entreprise confrontée à une baisse ou une suspension de son activité peut recourir au chômage partiel, un dispositif consistant à diminuer le temps de travail des salariés ou à fermer ses locaux de façon provisoire, tout en assurant à ces derniers le versement d’un salaire minimum. 

La demande ne peut se faire que sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

(CER France: Lors de la demande de chômage partiel, il est conseillé de déclarer zéro heures travaillées et ce n’est qu’au moment de la demande de paiement des heures chômées, que l’on indiquera pour chaque salarié le nombre d’heures réellement chômées).

Quels impacts pour l’employeur ?

Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire

(CER France : Attention, les salariés devront avoir le droit à la rémunération mensuelle minimale de 1219 € nets. Donc, pour les salaires autour du SMIC, une allocation complémentaire devra être versée par l’employeur)

Pour les salariés en CDI :

  • Si le télétravail n’est pas possible :
    • Soit poursuite de l’activité (en dehors des entreprises concernés par l’arrêté de fermeture du 14/03/2020),et dans ce cas il faut remettre aux salariés l’attestation de justificatif de déplacement professionnel (ci-joint).
    • Soit  recours au chômage partiel pour tout ou partie des salariés.
  • Le chômage partiel n’est pas cumulable avec le dispositif de maintien à domicile applicable aux salariés parents d’enfants de moins de 16 ans.

Il convient donc de choisir entre l’un ou l’autre dispositif.

Pour les salariés en CDD pour surcroît d’activité :

  • Le recours au chômage partiel n’est pas possible.
  • Dès lors que l’activité de l’entreprise ne justifie plus de surcroit, les contrats de travail doivent être rompus de manière anticipée, pour cas de force majeure.
  • Si le surcroit de travail est toujours justifié, il faut remettre aux salariés l’attestation de justificatif de déplacement professionnel.

Pour les salariés en CDD saisonnier :

  • Le recours au chômage partiel n’est pas possible.
  • Si les travaux saisonniers sont terminés, il faut rompre le contrat (fin de CDD).
  •  Si les travaux saisonniers ne sont pas terminés, il faut remettre aux salariés l’attestation de justificatif de déplacement professionnel, pour qu’ils puissent venir travailler ou bien rompre le contrat pour cas de force majeure.

Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant de votre règlement ?

Quel que soit votre support déclaratif (DSN ou Tesa), vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins :

Premier cas – Si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.

Deuxième cas – Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

Source : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3725-coronavirus-dispositif-exceptionnel-secteur-agricole.html

Guide en ligne de la MSA, conçu pour informer les adhérents, exploitants, employeurs et salariés, confrontés à une crise agricole, sur les aides et les dispositifs d’accompagnement personnalisés dont ils peuvent bénéficier.

Pour plus d’information, contactez votre MSA

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