La recherche de foncier

La recherche de foncier agricole

LA SAFER

Suite aux lois d’orientation agricole de 1960 et 1962, portants sur la modernisation de l’agriculture française, les SAFER(s) ont été créées. 

Ces sociétés de service public ont pour rôles de :

• Protéger les espaces agricoles, forestiers et naturels ;
• Favoriser la diversité paysagère, la biodiversité et les ressources naturelles ;
• Aider au développement des territoires ruraux
• Assurer la gestion des marchés fonciers ruraux

La SAFER peut acquérir des biens (ou des parts de sociétés) pour les revendre à des agriculteurs ou des collectivités.

Elle peut substituer (et mettre en lien acquéreur et vendeur) ou préempter (si elle considère qu’un projet plus pertinent pour le territoire peut être réalisé, ou bien réviser les prix) un bien.

Aussi, un propriétaire peut confier à la SAFER, la gestion de son foncier agricole à louer, c’est « Une Convention de mise à disposition (CMD) ».

https://youtu.be/jDCUC7XvtcI

 Webinaire forum à l’installation 2020 

La recherche de foncier, étape clé de l’installation

Intervenants : Olivier ABAZIOU, conseiller juridique en droit rural à la Chambre d’Agriculture du Var et Bruno VIEUVILLE, directeur de la SAFER du Var

► Consulter la présentation du webinaire : cliquez-ici
► Visionner la vidéo du webinaire : cliquez-ici
► Autres documentations utiles :

• La plaquette Trouver une terre pour mon projet agricole : cliquez-ici
• Page web : Trouver une exploitation en PACA :cliquez-ici

Les Comités Techniques Départementaux

Un comité technique examine, dans chaque département, les candidatures pour l’acquisition de terres ou d’exploitations. Il émet un avis en cohérence avec les missions et la stratégie de la SAFER. Cet avis est ensuite validé par ses deux commissaires « Agriculture » et « Finances ».

Retrouvez le nom de votre représentant SAFER sur la carte

Achat ferme et terre agricole : quelques sites

Repertoireinstallation.com

Proprietes-rurales.com

Agriaffaires.com

Louer des terres

Le statut du fermage est le bail rural, contrat par lequel le propriétaire («le bailleur») confie l’usage de ses terres au fermier («le preneur»). En échange, le fermier paie un loyer («le fermage»), dont le prix est encadré par arrêté préfectoral et différent pour chaque «petite région agricole». La durée d’un bail rural est d’au moins 9 ans.

• Arrêté préfectoral du 1er Octobre 2020 constatant les cours moyens des denrées et l’indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux : cliquez-ici 
• Modèle de contrat de bail à ferme : cliquez-ici