Régime social agricole
Le régime social agricole
En France, l’assurance maladie se divise en plusieurs régimes obligatoires. La situation professionnelle des assurés est l’élément qui détermine le régime auquel ils doivent être affiliés.
La sécurité sociale agricole
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles.
Votre statut :
Votre statut auprès de la MSA va dépendre de l’Activité Minimale d’Assujettissement (AMA) :
L’AMA est constituée de 3 critères :
- La surface minimale d’assujettissement (SMA) : elle est définie, pour chaque production, par un arrêté préfectoral.
- Le temps de travail consacré à l’activité agricole : le temps de travail consacré à l’activité agricole doit être au minimum de 1200 heures de travail par an. Les activités de prolongement de l’acte de production (conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles) et aux activités d’agro-tourisme peuvent être pris en compte. Vous pouvez additionner ce temps de travail à votre calcul de SMA.
- les revenus professionnels générés par l’activité agricole : si les revenus générés par l’activité agricole sont supérieurs à 800 SMIC, la personne obtient d’office le statut de chef d’exploitation
Si vous atteignez l’un des 3 critères de l’AMA, vous êtes affilié de droit.
En revanche, lorsque l’AMA n’est pas atteinte, vous pouvez bénéficier de l’affiliation dérogatoire sous conditions.
Source : ADA France
Les cotisations d'assurance maladie-maternité (Amexa) et d'assurance invalidité
Les cotisations d’assurance maladie-maternité (Amexa) et d’assurance invalidité dont vous êtes redevable est calculée à partir de vos revenus professionnels.
Pour la cotisation d’assurance maladie et maternité son taux varie entre 1,5 % et 6,5 % pour 2021.
| Montant de vos revenus professionnels d’activité | Taux applicable |
|---|---|
| Inférieurs à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 45 250 € pour 2021 | Entre 1,50 % et 6,50 % |
| Supérieurs ou égaux à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 45 250 € pour 2021 | 6,50 % |
Le taux de la cotisation d’assurance invalidité est lui de 1 % pour 2021.
Exonération Jeunes Agriculteurs
Si vous avez en 18 et 40 ans à la date de votre installation, vous pouvez bénéficier d’exonération sur vos cotisations sociales les 5 premières années.
Dématérialisation de la déclaration des revenus professionnels
En 2021, si vos revenus sont supérieurs à 4 114 euros, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus agricoles par voie dématérialisée.
Pour cela, vous devez vous inscrire (avec votre numéro de sécurité sociale) sur le site de la MSA Provence Azur https://provenceazur.msa.fr
Vous devrez, lors de votre 1ère connexion, demander un complément d’inscription pour votre entreprise afin d’accéder à l’espace exploitant/entreprise.
Depuis le 27 avril, le service déclaration de revenus est ouvert.
N’hésitez pas à revenir vers la MSA en cas de difficultés.